INTERDICTION DE FUMER

« Décret relatif à la prévention du tabagisme et l’interdiction de fumer à l’école »

 

 

Ce Décret interdit de fumer dans tous les lieux ouverts qui sont situés dans l’enceinte de l’établissement ou en dehors de celui-ci et dans les lieux qui en dépendent.

 

Ainsi, à partir du 1er septembre 2006, la cigarette est bannie de l’enceinte scolaire. L’Institut est clairement identifié comme un espace non fumeur, tout comme le sont désormais la plupart des lieux publics de notre pays.

 

Attention :

 

Outre l’interdiction, ce décret prévoit également des sanctions pour les élèves qui ne respecteraient pas cette interdiction. Ainsi, l’élève qui ne respecte pas cette interdiction se voir appliquer les sanctions prévues en vertu des articles 86 et 94 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

 

En conclusion, la loi est très explicite …

 

  • Interdiction de fumer dans l’enceinte de l’école : bâtiments scolaires et annexes ;

 

  • Interdiction de fumer à tous les lieux ouverts qui sont situés dans l’enceinte de l’établissement (cours de récréation, parc, jardins, …) ;

 

  • Interdiction de fumer en dehors de celui-ci et dans les lieux qui en dépendent (perron, parking, rues situées dans l’environnement immédiat de l’établissement…).

 

Institut d'Enseignement Secondaire Sainte-Gertrude de Brugelette

 

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Dernière mise à jour : 1 février 2015